Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
Voici les conditions d'utilisation de Membrero. Je les ai écrites comme je vous les expliquerais autour d'une table : simplement, sans rien caché en petits caractères.
À qui vous avez affaire
Membrero est fourni par Sven Breynaert (entreprise individuelle, numéro d'entreprise 0864.813.297, numéro de TVA BE 0864.813.297), à Bruxelles, en Belgique. Vous pouvez me joindre à hello@membrero.com.
Ce qu'est Membrero
Membrero est un logiciel pour les écoles et les clubs : membres, cours, paiements, communication, et des outils pour vous développer, comme les fonctions site web et publicité. Ces conditions s'adressent aux entreprises et aux organisations, pas aux consommateurs.
Votre compte
Protégez vos identifiants. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Vous pouvez y ajouter des membres de votre équipe ; ils agissent en votre nom.
Vos données
Vos données vous appartiennent. Membrero traite les données personnelles de vos membres pour votre compte, dans le cadre d'un accord de sous-traitance. Vous pouvez exporter vos données quand vous voulez. À la fin du contrat, vos données sont supprimées au bout de 60 jours, sauf si la loi impose de les conserver.
La publicité sur Meta
Si vous utilisez les fonctions publicitaires de Membrero :
- Vos publicités tournent dans votre propre compte publicitaire Meta, sur votre propre moyen de paiement, sous votre propre Page. Membrero n'est jamais la source de financement et ne paie jamais vos publicités.
- C'est vous qui décidez de ce qui est mis en ligne. Les campagnes sont créées en pause, et rien ne tourne tant que vous ne l'activez pas.
- Vous êtes responsable du contenu de vos publicités, et du respect des Standards publicitaires et des conditions de Meta.
- C'est Meta qui décide d'approuver des publicités ou de restreindre des comptes. Membrero ne peut pas revenir sur ces décisions.
- Membrero n'est pas responsable de vos dépenses publicitaires ni des résultats de vos publicités.
Les autres services
Membrero s'appuie sur d'autres entreprises pour les paiements, l'e-mail, Meta, etc. Ces services ont leurs propres conditions, et je ne suis pas responsable de leurs pannes ni de leurs décisions.
Usage loyal
N'utilisez pas Membrero à des fins illégales ni pour envoyer du spam, n'essayez pas d'accéder aux données d'une autre école, et n'essayez ni de faire de la rétro-ingénierie du service ni de le surcharger.
Tarifs
Le prix est celui de la formule que vous choisissez, ou ce que nous avons convenu par écrit. Les prix s'entendent hors TVA. La facturation est mensuelle ou annuelle, à l'avance. Si un paiement reste impayé après un rappel, votre compte peut être suspendu.
Disponibilité et évolutions
Je travaille à garder Membrero disponible et vos données en sécurité, mais je ne peux pas promettre un service sans aucune interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Si un changement réduit sensiblement ce pour quoi vous payez, vous êtes prévenu à l'avance et vous pouvez résilier.
Mettre fin au contrat
Vous pouvez résilier à la fin de n'importe quelle période de facturation. Je peux mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions.
Responsabilité
Ma responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, comme un manque à gagner, ni des données perdues au-delà de ce qui peut être restauré à partir des sauvegardes. Rien de tout cela ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de tout ce que la loi ne permet pas de limiter.
Modification de ces conditions
Si ces conditions changent, vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant que la nouvelle version s'applique.
Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles.